Conditions Générales de Vente
Accompagnement en ligne, Yavok LLC
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des accompagnements en ligne édités par Yavok LLC, ainsi que la fourniture des services connexes (live, club privé, support).
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles incluses. Le paiement intervient au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (virement, crypto sur demande). Le paiement s'effectue en une fois (mensuel ou annuel selon l'offre).
3. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement : en accédant aux formations, aux lives, aux communautés privées ou aux outils dès la souscription, le client demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement n'est dû une fois l'accès aux contenus délivré (cours, lives, replays, communauté, outils). Les abonnements restent résiliables à tout moment pour les échéances suivantes : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste due. Toute demande s'adresse à contact@yavok.com.
3 bis. Garantie commerciale 72 heures (abonnement à l'outil)
Par dérogation commerciale à l'article 3, et sans que cela constitue une reconnaissance d'un droit de rétractation, Yavok LLC accorde au client qui souscrit un abonnement à l'outil de gestion SEO-IA une garantie de remboursement de 72 heures à compter de l'encaissement du premier paiement. La demande s'effectue par email à contact@yavok.com dans ce délai, sans justification à fournir. Le remboursement porte sur le montant du premier mois et s'accompagne de la résiliation immédiate de l'abonnement.
Cette garantie est subordonnée à un usage resté mesuré du service pendant ces 72 heures. Elle cesse de s'appliquer dès que l'un des seuils suivants est atteint sur le compte du client, tous sites confondus :
- 10 articles de blog générés ou publiés ;
- 10 fiches produits optimisées ;
- 10 pages catégories optimisées.
Au-delà de l'un de ces seuils, le service est réputé exécuté : les contenus produits sont livrés sur la boutique du client, lui appartiennent et y demeurent après résiliation. Le mois entamé reste dû et aucun remboursement n'est accordé. L'usage est constaté à partir des journaux de production de Yavok LLC, qui font foi entre les parties.
La garantie s'applique une seule fois par client et ne peut être invoquée lors d'une nouvelle souscription. Elle ne concerne pas les offres vendues sur devis ou après entretien (Marque Blanche, accompagnements, prestations de netlinking), ni les accès aux formations et communautés régis par l'article 3.
4. Accès et utilisation de l'accompagnement
Les accès sont strictement personnels et incessibles. Toute diffusion, partage ou revente des contenus est interdit.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports, ressources, code, design) restent la propriété exclusive de Yavok LLC. Aucune licence d'exploitation n'est concédée en dehors du strict cadre personnel d'apprentissage.
6. Limitation de responsabilité
Yavok LLC s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité mais ne saurait être tenu responsable des résultats financiers obtenus par le client, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes (marché, exécution, fiscalité, etc.).
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.